Arrêté du 24 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Paris aux Lilas.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme ALLOUCHE (Cynthia, Rebecca, Josée), ayant pour nom d'usage NAKACHE, de la résidence de Paris à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis), est autorisé.

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Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme ALLOUCHE (Cynthia, Rebecca, Josée), ayant pour nom d'usage NAKACHE, de la résidence de Paris à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis), est autorisé.