Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations à la commission des recours des militaires
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 24 juillet 2026 :
I. - La médecin général inspecteur (2e section) Nathalie Koulmann, représentant le service de santé des armées au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, est nommée à compter du 1er août 2026, membre titulaire de la commission des recours des militaires.
II. - Sont nommés à compter du 1er septembre 2026, membres titulaires de la commission des recours des militaires :
- le contre-amiral (2e section) Marc Reina, appartenant à la marine nationale au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense ;
- le général de brigade (2e section) Gilles Haberey, représentant l'armée de terre au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense ;
- le commissaire général de 1re classe (2e section) Yves Bléjean, représentant le service du commissariat des armées au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat ;
- l'ingénieure générale de 2e classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (2e section) Martine Huau, représentant le service d'infrastructure de la défense, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense ;
- l'ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences (2e section) Gilles Tessier, représentant le service de l'énergie opérationnelle au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat ;
- l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Marc Chapalain, représentant les affaires maritimes au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense.
III. - Sont nommés à compter du 1er septembre 2026, membres suppléants de la commission des recours des militaires :
- le contrôleur général des armées François Gautier, suppléant de la présidente de la commission des recours des militaires ;
- le général de corps d'armée (2S) Thierry Beckrich, représentant l'armée de terre, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat ;
- le contre-amiral (2e section) Jean-Marc Le Quilliec, appartenant à la marine nationale au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense ;
- l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Patrick Sanlaville, représentant les affaires maritimes au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense.
IV. - Il est mis fin à compter du 31 août 2026, au mandat au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :
- du contrôleur général des armées Christian Protar, suppléant de la présidente de la commission des militaires ;
- du vice-amiral (2e section) Nicolas Bezou, appartenant à la marine nationale au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, en tant que membre titulaire appartenant à la marine nationale ;
- du contre-amiral (2e section) Marc Reina, appartenant à la marine nationale au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense en tant que membre suppléant appartenant à la marine nationale.