Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté de mars 2018
Résumé. Cette décision change une partie d'une règle existante datant de mars 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexe 9 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexe 9
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