Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté de mars 2018
Résumé Cette décision change une partie d'une règle existante datant de mars 2018.
Mots-clés : Réglementation administrative Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2018 > > Art. Annexe 9 > >
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