Arrêté du 24 juillet 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation est donnée à Mme Pauline MALERBES, cheffe adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

DelegationDeSignatureAMmePaulineMalarbes

Résumé. Mme Pauline Malarbes est autorisée à signer toutes les décisions pour la ministre des sports et de la jeunesse sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Pauline MALERBES, cheffe adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Source : Légifrance