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Arrêté du 24 juillet 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)

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Délégation de signature au sein du ministère des sports

Résumé. Mme Pauline Malarbes est autorisée à signer les décisions pour la ministre des sports, sauf les décrets.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2025 (Changement d'adjointe de cabinet à la ministre des sports) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2025

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DelegationDeSignatureAMmePaulineMalarbes

Résumé. Mme Pauline Malarbes est autorisée à signer toutes les décisions pour la ministre des sports et de la jeunesse sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Pauline MALERBES, cheffe adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2025.

Marie Barsacq

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Arrêté du 24 juillet 2025
Article 1
Article 2