Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
DelegationDeSignatureAMmePaulineMalarbes
Résumé Mme Pauline Malarbes est autorisée à signer toutes les décisions pour la ministre des sports et de la jeunesse sauf les décrets.
Mots-clés : Delegation Signature MinistereDesSports
Délégation est donnée à Mme Pauline MALERBES, cheffe adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version
1 cité