Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement des parcelles marckslois
Résumé Des terrains à Marckolsheim ne servent plus aux bateaux et sont retirés du domaine public.
Mots-clés : domaine-public navigation
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Marckolsheim, cadastrées section 62 n° 240 et 242, d'une superficie respective de 778 et 628 m2, d'une superficie totale de 1 406 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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