Arrêté du 24 juillet 2025

Article 6

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Article 6

Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique).
Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Le certificat médical devra être transmis au plus tard le lundi 27 octobre 2025 à 11 h 59 (heure de Paris).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Visioconférence pour les épreuves orales des candidats concernés

Résumé. Les candidats en situation de handicap, enceinte ou malades peuvent demander à passer l’épreuve orale par visioconférence et doivent fournir un certificat médical avant le 27 octobre 2025.

Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique).
Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Le certificat médical devra être transmis au plus tard le lundi 27 octobre 2025 à 11 h 59 (heure de Paris).

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En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Source : Légifrance