Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de délégation de signature pour la direction des finances, des achats et des services
Résumé L'arrêté qui permettait à certains employés de signer des documents à la place de leurs supérieurs dans une direction spécifique est maintenant annulé.
L'arrêté du 12 février 2024 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.
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