Arrêté du 24 juillet 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par les directrices générales

Résumé. Les chefs de l'enseignement et des soins de santé doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2023

Source : Légifrance