Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution de l'arrêté
Résumé Les préfets de la région Centre-Val de Loire et du Cher doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.
La préfète de la région Centre-Val de Loire et le préfet du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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