Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant et qu'il ait une valeur légale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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