Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des salaires minima conventionnels
Résumé Les salaires minimums de 2023 sont obligatoires pour tous les organismes de formation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023, à la convention collective nationale susvisée.
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