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Fonctionnement du jury

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Composition et fonctionnement du jury du second concours interne de la police nationale

JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du jury des concours

Résumé L'article dit qui peut être dans le jury et ce qui arrive si quelqu'un quitte.

Le jury du concours externe, du premier concours interne et du concours sur titres et travaux comprend les membres suivants :
1° Un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction ayant au moins le grade de commissaire général, ou détaché(s) dans un emploi de contrôleur général ;
2° Un ou plusieurs membres d'un corps recruté par la voie de l'Institut national du service public ;
3° Un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
4° Un ou plusieurs magistrats de l'ordre judiciaire ;
5° Une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures à la fonction publique de l'Etat, territoriale ou hospitalière ;
6° Un ou plusieurs psychologues.
En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé.
Pour les trois concours, il pourra être fait appel à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps mentionnés au 1° à 4°.

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Version 1

Le jury du concours externe, du premier concours interne et du concours sur titres et travaux comprend les membres suivants :

1° Un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction ayant au moins le grade de commissaire général, ou détaché(s) dans un emploi de contrôleur général ;

2° Un ou plusieurs membres d'un corps recruté par la voie de l'Institut national du service public ;

3° Un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

4° Un ou plusieurs magistrats de l'ordre judiciaire ;

5° Une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures à la fonction publique de l'Etat, territoriale ou hospitalière ;

6° Un ou plusieurs psychologues.

En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé.

Pour les trois concours, il pourra être fait appel à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps mentionnés au 1° à 4°.