En vigueur depuis le 1 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles d'exploitation des aérodromes
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2020, modifiant les règles d'exploitation et de sécurité des aérodromes.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2020.