Arrêté du 24 juillet 2020

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 novembre 1974 et l'arrêté du 11 mars 1975 susvisés sont abrogés au 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le 1 août 2020

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Abrogation d'arrêtés relatifs aux aérodromes

Résumé. Deux anciens arrêtés concernant les aérodromes sont annulés à partir du 1er septembre 2020.

L'arrêté du 29 novembre 1974 et l'arrêté du 11 mars 1975 susvisés sont abrogés au 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Source : Légifrance