En vigueur depuis le 1 août 2020
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Abrogation d'arrêtés relatifs aux aérodromes
L'arrêté du 29 novembre 1974 et l'arrêté du 11 mars 1975 susvisés sont abrogés au 1er septembre 2020.
Arrêté du 24 juillet 2020
L'arrêté du 29 novembre 1974 et l'arrêté du 11 mars 1975 susvisés sont abrogés au 1er septembre 2020.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2020
L'arrêté du 29 novembre 1974 et l'arrêté du 11 mars 1975 susvisés sont abrogés au 1er septembre 2020.
En vigueur depuis le samedi 1 août 2020
Source : Légifrance