JORF n°0181 du 8 août 2018

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la Société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance », dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire (69), est étendu au territoire de la région Pays de la Loire.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la Société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance », dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire (69), est étendu au territoire de la région Pays de la Loire.