JORF n°0175 du 1 août 2018

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 juillet 2018, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES est ainsi modifié :
1° Les termes « 5 000 € : régie de Bucarest » sont supprimés ;
2° Les termes « 7 500 € : régie de Nairobi » sont supprimés ;
3° Les termes « 13 500 € : régie d'Ottawa » sont supprimés ;
4° Les termes « 7 000 € : régie du Caire » sont supprimés ;
5° Les termes « 2 000 € : régie d'Alger » sont supprimés ;
6° Les termes « 3 000 € : régie de Hong Kong » sont supprimés ;
7° Les termes « 2 000 € : régie de Budapest » sont supprimés ;
8° Les termes « 2 500 € : régie de Prague » sont supprimés ;
9° Les termes « 5 000 € : régie de Hanoï » sont supprimés ;
10° Les termes « 6 000 € : régie de Moscou » sont supprimés ;
11° Les termes « 2 000 € : régie de Dacca » sont supprimés ;
12° Les termes « 2 500 € : régie de Kiev » sont supprimés.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 juillet 2018, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES est ainsi modifié :

1° Les termes « 5 000 € : régie de Bucarest » sont supprimés ;

2° Les termes « 7 500 € : régie de Nairobi » sont supprimés ;

3° Les termes « 13 500 € : régie d'Ottawa » sont supprimés ;

4° Les termes « 7 000 € : régie du Caire » sont supprimés ;

5° Les termes « 2 000 € : régie d'Alger » sont supprimés ;

6° Les termes « 3 000 € : régie de Hong Kong » sont supprimés ;

7° Les termes « 2 000 € : régie de Budapest » sont supprimés ;

8° Les termes « 2 500 € : régie de Prague » sont supprimés ;

9° Les termes « 5 000 € : régie de Hanoï » sont supprimés ;

10° Les termes « 6 000 € : régie de Moscou » sont supprimés ;

11° Les termes « 2 000 € : régie de Dacca » sont supprimés ;

12° Les termes « 2 500 € : régie de Kiev » sont supprimés.