Arrêté du 24 juillet 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le secrétariat du comité exécutif est assuré par le directeur adjoint du cabinet du ministre, assisté du secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat du comité exécutif

Résumé. Le directeur adjoint du cabinet du ministre et le secrétariat général aident à organiser les réunions du comité exécutif.

Le secrétariat du comité exécutif est assuré par le directeur adjoint du cabinet du ministre, assisté du secrétariat général.

Historique des versions

Source : Légifrance