JORF n°0193 du 19 août 2017

Arrêté du 24 juillet 2017

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

Le ministre des affaires étrangères préside un comité exécutif ministériel, chargé de l'éclairer sur les choix à opérer pour l'exercice de ses attributions.
Le comité connaît de toutes les questions intéressant le ministère. Il se réunit en tant que de besoin à la diligence du ministre et au moins deux fois par mois.
Le ministre arrête ses grandes directives et les orientations du ministère au vu des délibérations du comité.
L'ordre du jour du comité est établi par le directeur de cabinet du ministre, sur proposition des membres du comité ou à son initiative.

Article 2

Le comité exécutif comprend, outre le ministre :
1° Au titre de l'administration :
a. Le secrétaire général ;
b. L'inspecteur général ;
c. Le directeur général des affaires politiques et de sécurité ;
d. Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ;
e. Le directeur général de l'administration et de la modernisation ;
2° Au titre du cabinet du ministre :
a. Le conseiller spécial du ministre ;
b. Le directeur de cabinet du ministre ;
c. Le directeur adjoint de cabinet du ministre.
Le directeur général du Trésor participe au comité exécutif lorsque sont évoquées des questions de son ressort.
En fonction des sujets qui seront portés à l'ordre du jour, d'autres directeurs ou chefs de service peuvent être associés aux réunions du comité exécutif, sur décision du directeur de cabinet du ministre.
Les dossiers sont préparés par le secrétariat général avec l'appui des membres de droit et transmis aux conseillers du cabinet en charge des points à l'ordre du jour.

Article 3

Le secrétariat du comité exécutif est assuré par le directeur adjoint du cabinet du ministre, assisté du secrétariat général.

Article 4

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2017.

Jean-Yves Le Drian