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Arrêté du 24 juillet 2017

portant création du comité exécutif du ministère des affaires étrangères

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Organisation du comité exécutif du ministère des Affaires étrangères

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2017 organise le comité exécutif du ministère des Affaires étrangères, précisant sa composition et son fonctionnement.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 (Décret sur les attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2017 (Nominations au cabinet ministériel) portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

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Comité exécutif ministériel des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères a un comité qui l'aide à prendre des décisions importantes pour le ministère.

Le ministre des affaires étrangères préside un comité exécutif ministériel, chargé de l'éclairer sur les choix à opérer pour l'exercice de ses attributions.
Le comité connaît de toutes les questions intéressant le ministère. Il se réunit en tant que de besoin à la diligence du ministre et au moins deux fois par mois.
Le ministre arrête ses grandes directives et les orientations du ministère au vu des délibérations du comité.
L'ordre du jour du comité est établi par le directeur de cabinet du ministre, sur proposition des membres du comité ou à son initiative.

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Composition et fonctionnement du comité exécutif ministériel

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du comité exécutif du ministère des Affaires étrangères, incluant divers directeurs et conseillers.

Le comité exécutif comprend, outre le ministre :
1° Au titre de l'administration :
a. Le secrétaire général ;
b. L'inspecteur général ;
c. Le directeur général des affaires politiques et de sécurité ;
d. Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ;
e. Le directeur général de l'administration et de la modernisation ;
2° Au titre du cabinet du ministre :
a. Le conseiller spécial du ministre ;
b. Le directeur de cabinet du ministre ;
c. Le directeur adjoint de cabinet du ministre.
Le directeur général du Trésor participe au comité exécutif lorsque sont évoquées des questions de son ressort.
En fonction des sujets qui seront portés à l'ordre du jour, d'autres directeurs ou chefs de service peuvent être associés aux réunions du comité exécutif, sur décision du directeur de cabinet du ministre.
Les dossiers sont préparés par le secrétariat général avec l'appui des membres de droit et transmis aux conseillers du cabinet en charge des points à l'ordre du jour.

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Organisation du secrétariat du comité exécutif

Résumé. Le directeur adjoint du cabinet du ministre et le secrétariat général aident à organiser les réunions du comité exécutif.

Le secrétariat du comité exécutif est assuré par le directeur adjoint du cabinet du ministre, assisté du secrétariat général.

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2017.

Jean-Yves Le Drian

Arrêté du 24 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4