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Entrée en vigueur des effets de l'avenant sur les salaires
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'un nouvel avenant sur les salaires dans la conchyliculture) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.