JORF n°0180 du 6 août 2015

Article 1

Article 1

Au chapitre 1er, point 7, du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » homologué par l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc” sont produits dans la limite d'un rendement maximum à l'hectare :

- de 90 hectolitres pour les vins rouges et blancs ;
- de 100 hectolitres pour les vins rosés, gris et gris de gris. »


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Version 1

Au chapitre 1er, point 7, du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » homologué par l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc” sont produits dans la limite d'un rendement maximum à l'hectare :

- de 90 hectolitres pour les vins rouges et blancs ;

- de 100 hectolitres pour les vins rosés, gris et gris de gris. »