Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2015 :
La transformation de la société civile professionnelle Henri François MERCIECA et Véronique MONNET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Oyonnax (Ain), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
Cette société a pour dénomination sociale : « Société d'huissiers de justice Henri François MERCIECA et Véronique MONNET société titulaire d'un office d'huissiers de justice ».