JORF n°0179 du 5 août 2015

Article 50

Article 50

Tout élève est rattaché à la promotion avec laquelle il suit les enseignements. Il est soumis à la réglementation applicable à cette promotion, quelle que soit le motif du rattachement.


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Version 1

Tout élève est rattaché à la promotion avec laquelle il suit les enseignements. Il est soumis à la réglementation applicable à cette promotion, quelle que soit le motif du rattachement.