JORF n°0178 du 4 août 2015

Article 1

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles suivantes situées sur la commune d'Agen et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*) :

- section BI n° 306 d'une superficie de 11 478 m2, issue de la division de la parcelle BI n° 266 ;
- section BI n° 312 d'une superficie de 22 255 m2, issue de la division de la parcelle BI n° 308 anciennement cadastrée BI n° 267 ;
- section BO n° 340 d'une superficie de 9 589 m2, issue de la division de la parcelle BO n° 323 ;
- section BO n° 342 d'une superficie de 8 040 m2, issue de la division de la parcelle BO n° 338 anciennement cadastrée BO n° 322.


Historique des versions

Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles suivantes situées sur la commune d'Agen et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*) :

- section BI n° 306 d'une superficie de 11 478 m2, issue de la division de la parcelle BI n° 266 ;

- section BI n° 312 d'une superficie de 22 255 m2, issue de la division de la parcelle BI n° 308 anciennement cadastrée BI n° 267 ;

- section BO n° 340 d'une superficie de 9 589 m2, issue de la division de la parcelle BO n° 323 ;

- section BO n° 342 d'une superficie de 8 040 m2, issue de la division de la parcelle BO n° 338 anciennement cadastrée BO n° 322.