Article 1
La décision n° 2015-DC-0503 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français est homologuée.
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JORF n°0175 du 31 juillet 2015
ARRÊTÉ du 24 juillet 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-19 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-44 ;
Vu le courrier du 7 avril 2015 de l'Autorité de sûreté nucléaire demandant l'homologation de sa décision n° 2015-DC-0503 du 12 mars 2015,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc