JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3 :

  1. La section 1 « Greffons cornéens », dont l'ensemble des greffons a été radié en 2005, est supprimée.
  2. Les section 2 « Greffons osseux » et section 3 « Allogreffes vasculaires » deviennent respectivement la section 1 et la section 2.

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3 :

1. La section 1 « Greffons cornéens », dont l'ensemble des greffons a été radié en 2005, est supprimée.

2. Les section 2 « Greffons osseux » et section 3 « Allogreffes vasculaires » deviennent respectivement la section 1 et la section 2.