ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie devient « Annexe II ».

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Changement de nom d'une annexe pour un concours

Résumé. Un arrêté change le nom d'une annexe pour les concours de techniciens supérieurs principaux.

L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie devient « Annexe II ».

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Source : Légifrance