JORF n°0176 du 1 août 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DACCORD (Claire) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Canourgue (Lozère).
Le retrait de M. DACCORD (Benoît, Marie, Maurice, Gustave), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite du retrait de M. DACCORD (Benoît, Marie, Maurice, Gustave), la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
Mme DACCORD (Claire) est nommée notaire à la résidence de La Canourgue (Lozère), en remplacement de la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2014 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DACCORD (Claire) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Canourgue (Lozère).

Le retrait de M. DACCORD (Benoît, Marie, Maurice, Gustave), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

Par suite du retrait de M. DACCORD (Benoît, Marie, Maurice, Gustave), la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

Mme DACCORD (Claire) est nommée notaire à la résidence de La Canourgue (Lozère), en remplacement de la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.