JORF n°0176 du 1 août 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2014, M. PIERRE (Benjamin-Simon) est nommé huissier de justice à la résidence de Munster (Haut-Rhin), office vacant.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2014, M. PIERRE (Benjamin-Simon) est nommé huissier de justice à la résidence de Munster (Haut-Rhin), office vacant.