JORF n°0224 du 26 septembre 2013

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 1974, complété par arrêté du 24 août 1976 et modifié par arrêté du 25 mars 1977, relatif aux établissements procédant à l'extraction de matières grasses par un solvant inflammable est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions ne sont pas applicables aux établissements des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 1974, complété par arrêté du 24 août 1976 et modifié par arrêté du 25 mars 1977, relatif aux établissements procédant à l'extraction de matières grasses par un solvant inflammable est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ces dispositions ne sont pas applicables aux établissements des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie. »