A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Arrêté du 24 juillet 2013
Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013
Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Article 4