JORF n°0194 du 22 août 2013

Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. Annexe I > >