Article 3
L'annexe I de l'arrêté susmentionné est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :
1 version
L'annexe I de l'arrêté susmentionné est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :
1 version
L'annexe I de l'arrêté susmentionné est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :