A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I
- Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I
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Arrêté du 24 juillet 2013
Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013
Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
Article 1