Pour l'année 2013, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 18 000 000 €.
Arrêté du 24 juillet 2013
Article 1
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Pour l'année 2013, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 18 000 000 €.