Arrêté du 24 juillet 2012

Article 2

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Article 2

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Entrée en vigueur d'un accord régional pour les maîtres d'œuvre

Résumé. Un accord sur la valeur du point pour les maîtres d'œuvre en bâtiment en Aquitaine entre en vigueur à la date de publication de l'arrêté.

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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