Arrêté du 24 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur général du travail dans un arrêté

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de faire respecter les règles d'un accord sur les salaires dans l'industrie charcutière.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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