JORF n°0226 du 30 septembre 2009

Article 2

Article 2

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de :
― Souraïde (64) ;
― Ricquebourg (60) ;
― Saint-Sauvant (17) ;
― Guémar (68) ;
― Gueberschwihr, Hattstatt et Herrlisheim-près-Colmar (68) ;
― Nurieux-Volognat (01),
sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de :

― Souraïde (64) ;

― Ricquebourg (60) ;

― Saint-Sauvant (17) ;

― Guémar (68) ;

― Gueberschwihr, Hattstatt et Herrlisheim-près-Colmar (68) ;

― Nurieux-Volognat (01),

sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.