Arrêté du 24 juillet 2009

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 29 juillet 1996 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la mode et industries connexes » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.

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En vigueur depuis le 27 août 2009

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Suppression d'un brevet professionnel dans la mode

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 1996 sur le brevet d'études professionnelles dans la mode est supprimé après la dernière session en 2010.

L'arrêté du 29 juillet 1996 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la mode et industries connexes » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.

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Source : Légifrance