Créé le 27 août 2009
L'arrêté du 29 juillet 1996 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la mode et industries connexes » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.
Arrêté du 24 juillet 2009
Article 8
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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009