Arrêté du 24 juillet 2009

Article 2

Créé le 27 août 2009

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers de la mode - vêtement » figurent respectivement en annexe I a et en annexe I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009