JORF n°0186 du 13 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009, Mme DABAL (Helena), épouse MILLEY, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. LE GALL (Hervé).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009, Mme DABAL (Helena), épouse MILLEY, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. LE GALL (Hervé).