JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article 18

Article 18

Délégation est donnée à M. Arnaud Mazier, ingénieur des mines, et M. Guillaume Girod-Vitouchkina, ingénieur en chef des mines, et à M. Philippe Jamin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Arnaud Mazier, ingénieur des mines, et M. Guillaume Girod-Vitouchkina, ingénieur en chef des mines, et à M. Philippe Jamin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.