JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juillet 2009, les biens culturels :
Ms.fr ; Q,p. XIV, n° 1 : Regnault et Jehanneton (2 bifeuillets déreliés, fol. 5-12, fol. 6-11) ;
Ms.fr ; F.p. XVI, n° 4. XIV : Relation du Pas de Saumur de 1446 ;
Ms.fr ; F.v. VI, n° 2 : Livre des simples médecines,
appartenant à la Bibliothèque nationale de Russie de Saint-Pétersbourg, prêtés à l'exposition « Splendeur de l'enluminure. Le roi René et les livres » organisée et présentée dans la galerie de l'Apocalypse du château d'Angers du 3 octobre 2009 au 3 janvier 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 septembre 2009 au 17 janvier 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juillet 2009, les biens culturels :

Ms.fr ; Q,p. XIV, n° 1 : Regnault et Jehanneton (2 bifeuillets déreliés, fol. 5-12, fol. 6-11) ;

Ms.fr ; F.p. XVI, n° 4. XIV : Relation du Pas de Saumur de 1446 ;

Ms.fr ; F.v. VI, n° 2 : Livre des simples médecines,

appartenant à la Bibliothèque nationale de Russie de Saint-Pétersbourg, prêtés à l'exposition « Splendeur de l'enluminure. Le roi René et les livres » organisée et présentée dans la galerie de l'Apocalypse du château d'Angers du 3 octobre 2009 au 3 janvier 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 septembre 2009 au 17 janvier 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.