JORF n°0222 du 23 septembre 2008

Article 6

Article 6

Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.