JORF n°0222 du 23 septembre 2008

Article 3

Article 3

La commission qui bénéficie de l'appui des directions du ministère est assistée de :
― un représentant de la direction générale de la santé qui assure son secrétariat ;
― un représentant de la direction des sports.


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Version 1

La commission qui bénéficie de l'appui des directions du ministère est assistée de :

― un représentant de la direction générale de la santé qui assure son secrétariat ;

― un représentant de la direction des sports.