JORF n°0183 du 7 août 2008

Article 16

Article 16

L'arrêté du 11 juillet 2008 portant délégation de signature à la direction générale des entreprises est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 juillet 2008 portant délégation de signature à la direction générale des entreprises est abrogé.