Arrêté du 24 juillet 2008

Article 7

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Article 7

Les jours d'arrêt déjà réalisés dans le cadre de l'arrêté du 10 avril 2008 sont décomptés des 60 jours précités.
Une bonification de 10 jours peut être accordée pour les navires justifiant d'une dépendance à l'anchois supérieure à 40 % telle que définie à l'article 4 (Critères d'éligibilité pour les aides liées à la pêche de l'anchois).
Une bonification de 21 jours peut être accordée pour les navires justifiant d'une dépendance à l'anchois supérieure à 60 % telle que définie à l'article 4 (Critères d'éligibilité pour les aides liées à la pêche de l'anchois).
Si l'armateur fait le choix du fractionnement, la durée de chacune des périodes d'arrêt est fixée à un minimum de 10 jours.
Les périodes de reprise d'activité entre deux périodes d'arrêt doivent être au minimum de 7 jours.
Le paiement sera proportionnel à la période d'arrêt effectivement réalisée.

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Arrêt temporaire des navires de pêche et bonifications

Résumé. Les navires de pêche peuvent bénéficier d'arrêts temporaires avec des bonifications selon leur dépendance à l'anchois, et le paiement est proportionnel aux jours d'arrêt effectifs.

Les jours d'arrêt déjà réalisés dans le cadre de l'arrêté du 10 avril 2008 sont décomptés des 60 jours précités.
Une bonification de 10 jours peut être accordée pour les navires justifiant d'une dépendance à l'anchois supérieure à 40 % telle que définie à l'article 4 (Critères d'éligibilité pour les aides liées à la pêche de l'anchois).
Une bonification de 21 jours peut être accordée pour les navires justifiant d'une dépendance à l'anchois supérieure à 60 % telle que définie à l'article 4 (Critères d'éligibilité pour les aides liées à la pêche de l'anchois).
Si l'armateur fait le choix du fractionnement, la durée de chacune des périodes d'arrêt est fixée à un minimum de 10 jours.
Les périodes de reprise d'activité entre deux périodes d'arrêt doivent être au minimum de 7 jours.
Le paiement sera proportionnel à la période d'arrêt effectivement réalisée.

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