Arrêté du 24 juillet 2008

Article 6

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Article 6

La durée totale d'arrêt à réaliser est de 10 jours minimum et peut s'étendre jusqu'à 60 jours maximum auxquels s'ajoutent les éventuelles bonifications.

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Aide pour arrêt temporaire des navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche touchés par la fermeture de l'anchois en 2008 peuvent bénéficier d'une aide pour un arrêt temporaire de 10 à 60 jours.

La durée totale d'arrêt à réaliser est de 10 jours minimum et peut s'étendre jusqu'à 60 jours maximum auxquels s'ajoutent les éventuelles bonifications.

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