JORF n°0177 du 31 juillet 2008

Article 6

Article 6

La durée totale d'arrêt à réaliser est de 10 jours minimum et peut s'étendre jusqu'à 60 jours maximum auxquels s'ajoutent les éventuelles bonifications.


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La durée totale d'arrêt à réaliser est de 10 jours minimum et peut s'étendre jusqu'à 60 jours maximum auxquels s'ajoutent les éventuelles bonifications.