Arrêté du 24 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Dans le cas de navires bénéficiant d'une aide à la sortie de flotte au titre de l'année 2008 :
― la part armement perçue sera déduite de l'aide perçue au titre de l'aide à la sortie de flotte pour le propriétaire du navire ;
― la part marin perçue au titre de l'arrêt temporaire par les marins salariés jusqu'à la date de décision administrative d'aide à la sortie de flotte est non réversible.
Si le bénéficiaire de l'aide à l'arrêt temporaire est l'exploitant du navire dans le cadre d'un contrat d'affrètement : aucun arrêt ne peut être indemnisé au-delà de la date prévue de fin d'affrètement figurant dans le contrat d'affrètement.

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Calcul des aides à la sortie de flotte pour les navires en 2008

Résumé. L'article explique comment les aides à la sortie de flotte pour les navires en 2008 sont calculées, en déduisant certaines parts perçues et en limitant les indemnités pour les arrêts temporaires.

Dans le cas de navires bénéficiant d'une aide à la sortie de flotte au titre de l'année 2008 :
― la part armement perçue sera déduite de l'aide perçue au titre de l'aide à la sortie de flotte pour le propriétaire du navire ;
― la part marin perçue au titre de l'arrêt temporaire par les marins salariés jusqu'à la date de décision administrative d'aide à la sortie de flotte est non réversible.
Si le bénéficiaire de l'aide à l'arrêt temporaire est l'exploitant du navire dans le cadre d'un contrat d'affrètement : aucun arrêt ne peut être indemnisé au-delà de la date prévue de fin d'affrètement figurant dans le contrat d'affrètement.

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