Arrêté du 24 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises de pêche professionnelle (armateurs propriétaires ou affréteurs en fonction du contrat d'affrètement) ainsi que leurs équipages qui subissent un préjudice en raison de la fermeture de la pêche de l'anchois en 2008 en application du règlement (CE) du Conseil n° 40/2008 du 16 janvier 2008 et qui sont détenteurs d'une licence anchois.

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Aide aux entreprises de pêche pour fermeture d'anchois

Résumé. Les entreprises de pêche et leurs équipages touchés par la fermeture de la pêche à l'anchois en 2008 peuvent recevoir une aide.

Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises de pêche professionnelle (armateurs propriétaires ou affréteurs en fonction du contrat d'affrètement) ainsi que leurs équipages qui subissent un préjudice en raison de la fermeture de la pêche de l'anchois en 2008 en application du règlement (CE) du Conseil n° 40/2008 du 16 janvier 2008 et qui sont détenteurs d'une licence anchois.

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