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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.